Les malades qui refusent de se soigner....

**SHALE** 4/9/2022, 09:53

Les soignants qui s'occupent des malades alcooliques ayant tout leur discernement , ou les proches de ce malade, affrontent souvent un gros problème : le refus de ce dernier de se faire soigner, même si sa survie en dépend.
Il n'est guère possible d'aller contre le choix de ce malade.
Dans le cadre de la relation médicale, il faut faire état du nouvel article L 1111-4 du Code de Santé Publique, issu de la loi du 4 mars 2002. Cet article est intégré dans le chapitre relatif à l’information et au consentement du patient . Le médecin doit respecter la volonté de la personne après l’avoir informée des conséquences de ses choix. Si la volonté de la personne de refuser ou d’interrompre un traitement met sa vie en danger, le médecin doit tout mettre en œuvre pour la convaincre d’accepter les soins indispensables. Aucun acte médical, aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne, ce consentement peut être retiré à tout moment".
En droit, le consentement aux soins n’est pas une règle procédurale, mais belle et bien une règle consubstantielle du principe fondamental de l’inviolabilité du corps humain. Le consentement est la traduction du droit de l’individu au libre arbitre de sa propre destinée.. Ce concept d’adhésion aux soins est véritablement le concept fort de la loi du 4 mars 2002.

En aucune manière, le patient ne peut être contraint de subir un soin qu'il ne veut pas. Ainsi, il a été jugé qu'un assureur ne peut revendiquer une minoration de l'indemnisation qu'il doit verser à un assuré au motif que ce dernier refuse de subir une opération qui améliorerait son état de santé (arrêt cass.civ 2ème, 19 mars 1997).
- il n’y a pas de hiérarchie de normes, l’obligation de soigner du médecin n’est pas supérieure au droit de respecter la volonté du patient, même si cette volonté du patient aboutit à un risque vital.
- Il faut raisonner au cas par cas et vérifier que les conditions qui doivent être remplies pour que le médecin puisse passer outre la volonté du patient soient remplies (un risque vital, un acte indispensable à la survie et proportionné à son état).
Il faut donc admettre qu'en dehors de ces deux conditions, il n’y a pas de place à la contrainte, le médecin commettrait une faute en s’opposant ou en passant outre le refus de soin.
Mais quand le malade ne dispose pas d'un discernement suffisant pour dire son choix, le médecin apparaît bien démuni face à ce patient , ce qui est fréquemment en cas en milieu psychiatrique. Comment alors juger notre droit ? Est-il trop protecteur de liberté individuelle au point de ne plus protéger l’individu contre lui-même ? Faut-il aller vers un système où la contrainte serait légitimée par une sorte d'état de nécessité médicale. Dans un tel système, il faut se demander qui prendra la décision de contraindre ? Est-ce au corps médical de prendre seul cette décision ? la remise en cause du pouvoir médical depuis quelques années tend à lui refuser une telle prérogative. Est-ce alors au juge, gardien naturel des libertés individuelles, d’autoriser un soin qui serait refusé par une personne ? Est-ce que cela pourra se faire en dehors des régimes de protection existants ou est-ce que cela ne pourra se faire, comme c’est le cas actuellement, que dans le cadre d’un régime de protection ?
Le refus de soin ne pose donc pas que des problèmes pratiques, il implique un questionnement plus fondamental, il suscite des questions sociétales pour reprendre une expression bien à la mode. C'est un problème très compliqué et qui ralentit les soins pour beaucoup de malades, pas forcément alcooliques.