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Protection des mineurs et répression de l’ivresse publique
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Protection des mineurs et répression de l’ivresse publique
http://www.landes.gouv.fr/protection-des-mineurs-et-repression-de-l-ivresse-a3015.html
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Protection des mineurs et répression de l’ivresse publique
Article créé le 28/06/2016 par préfecture des LandesMis à jour le 28/06/2016Affichage obligatoire rappelant les dispositions du code de la santé publique relatives à la protection des mineurs et à la répression de l’ivresse publique.
- Arrêté du 27 janvier 2010 (format pdf - 1.4 Mo - 28/06/2016) fixant les modèles et lieux d’apposition des affiches prévues par l’article L3342-4 du code de la santé publique :
- Affiche pour les débits de boisson à consommer sur place (format pdf - 47.4 ko - 28/06/2016)
- Affiche pour les débits de boisson à emporter autre que les points de vente de carburant (format pdf - 47.1 ko - 28/06/2016)
- Affiche à apposer dans les points de vente de carburant (format pdf - 47.7 ko - 28/06/2016)
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tulipe noire- Super Tchatcheur
- 12/04/2013
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