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Loi sur la consommation d'alcool sur la route

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Loi sur la consommation d'alcool sur la route Empty Loi sur la consommation d'alcool sur la route

Message  SHALE le Mer 29 Oct - 13:55

[*]Ethylotest (sécurité routière)
"L’abus d’alcool est la 1ère infraction mortelle sur la route, responsable de près d’un tiers des décès. L’éthylotest est un moyen simple et efficace pour savoir si l’on a dépassé la limite légale autorisée avant de prendre la route : 0,5 gramme d’alcool par litre de sang, soit 0,25 milligramme d’alcool par litre d’air expiré. Depuis le 1er juillet 2012, tous les conducteurs de voiture, moto, deux-roues, camion, bus, ont l'obligation d'avoir un éthylotest lors de leurs déplacements. Seuls les conducteurs de moins de 50 cm3 ne sont pas concernés."
Textes Legifrance (Décret n° 2012-284 du 28 février 2012)
[*]

[*]Conduite - Infractions - Sanctions (sécurité routière)
"En France, il est interdit de conduire avec une alcoolémie supérieure à 0,5 g d’alcool par litre de sang (ou 0,25 mg d’alcool par litre d’air expiré). Récapitulatif des sanctions encourues quand on ne respecte pas la loi. L'alcoolémie est le taux d'alcool présent dans le sang. Elle se mesure en grammes par litre de sang (analyse de sang) ou en milligrammes par litres d'air expiré (éthylotest, éthylomètre)."
Textes Legifrance (Articles L234-1 à L234-18)

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Demain sera un autre jour...





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Féminin 01/01/2009

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Loi sur la consommation d'alcool sur la route Empty Re: Loi sur la consommation d'alcool sur la route

Message  tulipe noire le Ven 4 Oct - 15:22

[size=40]Alcool au volant : sanctions, amende et retrait de points[/size]

La limite autorisée du taux d'alcool dans le sang par la loi en 2019 est de 0,5 g/L soit en équivalent 0,25 mg par litre d'air expiré. Depuis le 1er juillet 2015, le taux d'alcoolémie légal est de 0,2 g/L pour les jeunes conducteurs.
La limite légale correspond à 1 verre d'alcool pour un permis normal et zéro verre pour un jeune conducteur en permis probatoire.
Les sanctions prévues par le Code de la route pour une alcoolémie positive contraventionnelle (taux inférieur à 0,8 g/L de sang) sont une amende de 135€ et un retrait de 6 points ainsi que potentiellement un retrait de permis.
La mesure de l'alcool consommé s'effectue avec un éthylomètre homologué ou avec une analyse de sang. Un arrêt de la Cour de cassation du 26 mars 2019 prévoit l'obligation d'appliquer une marge d'erreur technique pour la mesure du taux d'alcool dans l'air expiré.

Sommaire

  • Alcoolémie entre 0,5g/L et 0,8g/L (entre 0,25 et 0,4mg/L d'air)
  • Alcoolémie supérieure ou égale à 0,8g (≥ 0,4mg/L d'air)
  • Récidive alcool au volant
  • Contrôle du taux d'alcoolémie
  • Marge d'erreur et alcool au volant
  • Refus de se soumettre au dépistage d'alcool
  • Alcool au volant en permis probatoire
  • Combien de temps pour récupérer 6 points pour alcool ?
  • Combien de verres d'alcool pour rester dans la limite ?
  • Taux d'alcool selon le poids et le sexe
  • Quels sont les effets de l'alcool sur la conduite ?
  • Chiffres et impact de l'alcool sur la sécurité routière

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https://www.legipermis.com/stages-points/stage-permis-probatoire.html
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