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Loi sur la consommation d'alcool sur la route

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Loi sur la consommation d'alcool sur la route

Message  SHALE le 29.10.14 13:55

[*]Ethylotest (sécurité routière)
"L’abus d’alcool est la 1ère infraction mortelle sur la route, responsable de près d’un tiers des décès. L’éthylotest est un moyen simple et efficace pour savoir si l’on a dépassé la limite légale autorisée avant de prendre la route : 0,5 gramme d’alcool par litre de sang, soit 0,25 milligramme d’alcool par litre d’air expiré. Depuis le 1er juillet 2012, tous les conducteurs de voiture, moto, deux-roues, camion, bus, ont l'obligation d'avoir un éthylotest lors de leurs déplacements. Seuls les conducteurs de moins de 50 cm3 ne sont pas concernés."
Textes Legifrance (Décret n° 2012-284 du 28 février 2012)
[*]

[*]Conduite - Infractions - Sanctions (sécurité routière)
"En France, il est interdit de conduire avec une alcoolémie supérieure à 0,5 g d’alcool par litre de sang (ou 0,25 mg d’alcool par litre d’air expiré). Récapitulatif des sanctions encourues quand on ne respecte pas la loi. L'alcoolémie est le taux d'alcool présent dans le sang. Elle se mesure en grammes par litre de sang (analyse de sang) ou en milligrammes par litres d'air expiré (éthylotest, éthylomètre)."
Textes Legifrance (Articles L234-1 à L234-18)

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